Honoraires du cabinet

Dès le premier rendez-vous, le client est informé des conditions financières de notre intervention.

Une convention d’honoraires est établie à chaque ouverture de dossier en accord avec le client.

Cette convention est signée pour une intervention spécifique, chaque nouvelle diligence du cabinet donnera lieu à l’élaboration d’une convention d’honoraire distincte.

Les honoraires sont fixés en toute transparence et en tenant compte notamment :

• de la situation financière et personnelle du client,
• de la nature du litige,
• de la difficulté du dossier,
• des diligences à accomplir,

Le cabinet facture soit sur la base d’un taux horaire, en fonction du temps passé, soit sur la base d’un forfait simple.

Chaque honoraire peut être majoré d’un honoraire de résultat c'est à dire un pourcentage est prélevé sur les sommes gagnées ou l’économie réalisée.

Que l’issue du litige soit transactionnelle ou judiciaire, cet honoraire de résultat est acquis au cabinet.

La prise en charge de tout dossier est subordonnée au paiement préalable d’une provision.

Le paiement de l’honoraire complémentaire peut être échelonné sur trois mois, selon son montant.

Le dossier d’aide juridictionnelle peut être téléchargé en ligne retiré au Tribunal de Grande Instance.

En cas d’aide juridictionnelle partielle un honoraire complémentaire fixé avec le client sera facturé par le cabinet.

Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle le client devra seul ou avec l’aide du cabinet, déposer une demande au bureau d’aide juridictionnelle via le cerfa suivant (lien pour le formulaire), il devra accompagner sa demande des pièces justificatives de ses revenus et de sa situation familiale.

Le bureau d’aide juridictionnelle statue sur la demande en prenant en compte les revenus mais également des personnes à la charge du demandeur.

Le cabinet accepte également d’être rémunéré en totalité, ou en partie par l’assurance protection juridique du client, selon son barème.

Lorsque le client est éligible à la prise en charge de tout ou partie des honoraires par son assurance protection juridique, le cabinet se mettra directement en relation avec l’assurance du client.